J.O. 282 du 4 décembre 2004
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Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination (chefs de service départemental de l'architecture et du patrimoine)
NOR : MCCB0400918A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2004, M. Bernard Gauthiez, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire à compter du 1er novembre 2004.